Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web "http://www.asineriedurivage.com" (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

 

MENTIONS LÉGALES

 

Nom du site

Asinerie du Rivage

 

Url

www.asineriedurivage.com

 

Type de site

Site marchand 

 

Directeur de publication

 

SCEA Asinerie du Rivage

Dirigeant : Sébastien Solé

Domaine le Rivage Bas

11110 COURSAN

Téléphone  : 06 82 07 79 67

Email : contact@asineriedurivage.com

 

Réalisation :

Sébastien Solé

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à l’Asinerie du Rivage, 11110 Coursan, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à être informé également de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par courrier adressé à l’Asinerie du Rivage, 11110 Coursan, en nous mentionnant vos noms, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

 

SERVICE CLIENTÈLE

 

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition sur la rubrique Contact

 

Les offres et prix

 

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur sur le site lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de l’Asinerie du Rivage jusqu'au complet encaissement du prix par l’Asinerie du Rivage.

 

LA COMMANDE

 

L’entreprise l’Asinerie du Rivage précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence.

L'acheteur s'engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. L'acheteur devra être majeur. N'ayant pas atteint l'âge de 18 ans révolus, l'acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site.

L’entreprise l’Asinerie du Rivage ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation du site par un mineur. Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

• Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

• Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.

• Vous choisissez les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par nos soins. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. 

Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Dans ce cas, si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 06 82 07 79 67 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00 ou en nous contactant par e-mail (contact@asineriedurivage.com).

 

PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros. 

Selon votre commande, l’Asinerie du Rivage peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes :

• paiement sécurisé à la commande par Paypal ou Stripe

• paiement différé par chèque.

 

LIVRAISON

 

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Coursan, 11110 (Aude) en France. 

Les produits sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans délai moyen de 8 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Celle-ci n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement par l’Asinerie du Rivage. Pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.

 

LE REMBOURSEMENT

 

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à l’Asinerie du Rivage, Domaine le Rivage Bas, 11110 Coursan. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

• Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 

RESPONSABILITÉ

 

Aucune garantie n’est due si les produits sont utilisés et/ou conservés de manière anormale.

Au titre de cette garantie, notre seule obligation à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts sera le remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par nos services.

L’Asinerie du Rivage ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L’Asinerie du Rivage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

L’Asinerie du Rivage rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de l’Asinerie du Rivage ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’Asinerie du Rivage.

 

FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de l’entreprise l’Asinerie du Rivage ne pourra pas être recherchée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers l’entreprise Asinerie du Rivage.

 

TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Narbonne.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, l’Asinerie du Rivage se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.



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